Mercredi 5 février 2020

Selon le ministère du travail, la réforme de l’apprentissage semble porter ses fruits. Les entreprises ont signé 353 000 contrats en 2019, soit une progression de 16 % en un an. Mais les opérateurs de compétences pourraient se retrouver en panne de trésorerie.

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Saisine de la Direccte : quand caractériser l'échec de la négociation du protocole préélectoral ?

La Direccte est saisie pour procéder à la répartition des sièges et du personnel entre les collèges lorsque cet accord "ne peut être obtenu" dans le cadre de la négociation du protocole préélectoral. Mais quand peut-on considérer que la négociation est un échec ? La Cour de cassation apporte des précisions à ce sujet.

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Retraites : une réforme par ordonnances

La réforme des retraites envisagée par le gouvernement nécessitera au moins 29 ordonnances qui traiteront des éléments majeurs (période transitoire, taux de cotisation, unification des régimes, pénibilité, gestion des accidents du travail, gouvernance de la caisse universelle,...). Nous vous proposons un tableau récapitulatif de ces ordonnances.

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