Mercredi 8 janvier 2020

Quelques jours après la diffusion d'une vidéo à caractère raciste filmée durant une soirée privée, deux salariés de l'entreprise Le Slip Français ont été mis à pied. Leur employeur en avait-il le droit ? Décryptage.

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La restructuration des branches bousculée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a émis des réserves sur le processus de restructuration des branches professionnelles. Quel peut être l'impact de cette décision sur le processus en cours ? Décryptage de Michel Morand, avocat associé et membre du conseil scientifique au sein du cabinet Barthélémy Avocats, dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet.

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Le contentieux de la sécurité sociale est modifié à compter du 1er janvier

Un décret du 30 décembre 2019 détaille la réforme de la justice engagée avec la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle en clarifiant le contentieux de la sécurité sociale.

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