Lundi 6 janvier 2020

En ce début d'année, de nombreux changements affectent les services paie. Nous récapitulons les dispositions qui entrent en vigueur ce 1er janvier.

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Des accusations de harcèlement peuvent constituer une diffamation en cas de diffusion étendue

Une salariée qui a dénoncé des faits de harcèlement bénéficie de l'immunité contre des poursuites pénales pour diffamation si elle a réservé cette dénonciation à son employeur ou à des organes chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail. Tel n'était pas le cas dans l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 novembre dernier.

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A la une Charges sociales
A la une Charges sociales

La loi de finances pour 2020 instaure une taxe de 10 euros sur les CDD d'usage

La loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2020 prévoit le versement d'une somme forfaitaire de 10 euros, à compter du 1er janvier 2020, pour chaque CDD d'usage conclu. Des exceptions sont toutefois prévues.

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