Vendredi 3 janvier 2020

Assurance chômage, formation professionnelle, protection sociale, seuils d’effectifs, travailleurs handicapés mais aussi parité et contrôle Urssaf … Qui dit nouvelle année, dit nouvelles dispositions. Le point sur ce qui change pour les services RH en ce début d'année.

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A la une Charges sociales
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Seuils d'effectifs : la réforme de la loi Pacte est finalisée

La réforme sur les seuils d'effectif, issue de la loi Pacte du 22 mai 2019, nécessitait des précisions réglementaires pour être effective au 1er janvier 2020. C'est chose faite avec la publication au Journal officiel du 1er janvier 2020 de deux décrets.

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Lutte contre le travail dissimulé : la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 aménage certaines sanctions

Sanctions partielles, exploitation des procès-verbaux, procédure de contrôle, vigilance du donneur d'ordres... La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 met en place de nouvelles mesures en matière de lutte contre le travail dissimulé.

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