L'entreprise France Télécom et ses ex-dirigeants ont été reconnus coupables vendredi de harcèlement moral institutionnel. Un jugement qui représente "un tournant" dans le droit du travail pour les avocats des parties civiles et les syndicats. En voici quelques extraits.
Réagir Accès libreL'adaptation du calcul de la réduction Fillon au bonus-malus censurée par le Conseil constitutionnel
Afin de conserver les effets du mécanisme bonus-malus appliqué à la contribution chômage, une modification du calcul de la réduction générale des cotisations patronales était prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 mais cette mesure a été censurée par le Conseil constitutionnel.
RéagirElection du CSE : attention à la représentation équilibrée des femmes et hommes dans les listes de candidats
Une série d'arrêts de la Cour de cassation du 11 décembre 2019 apporte de nouvelles précisions sur l'obligation d'assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les listes de candidats aux élections professionnelles.
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