La mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), qu'elle soit obligatoire ou conventionnelle, résulte d'un vote des membres du CSE à la majorité des voix des membres présents lors du vote. Elle ne nécessite pas une résolution préalable du CSE fixant les modalités de l'élection. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation.
RéagirSpie Batignolles mise sur des start up pour recruter
Le groupe a revu son process de recrutement en travaillant avec quatre jeunes pousses : Digital recruiters, Key’coopt, Visio talent and Pathmotion. Les explications de Philippe Baduel et de Virginie Flore, respectivement DRH et directrice du développement RH.
RéagirEnquêtes internes : les bonnes pratiques
Diligenter l'enquête rapidement, mener un processus collectif et représentatif d'auditions des salariés, consulter le CSE dans certains cas. Qu'il s'agisse d'une enquête initiée dans le cadre de la loi Sapin II ou dans un autre (harcèlement, fraude, etc.), l'entreprise doit veiller à respecter certaines bonnes pratiques.
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