Jeudi 5 décembre 2019

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a posé le principe d'un bonus-malus applicable aux cotisations d'assurance chômage patronales selon le taux de rupture observé. Un arrêté du 27 novembre 2019 fixe enfin les secteurs d'activité et les employeurs qui entrent dans le champ d'application de ce nouveau dispositif.

Réagir Accès libre

Le nombre d'accidents du travail a progressé de près de 3 % en 2018

L'an dernier, l'assurance maladie a dénombré 651 000 accidents du travail, soit une progression de 2,9 % par rapport à 2017, et une accélération (+ 6,9 %) des accidents de trajet. Après trois années de baisse, le nombre de maladies professionnelles repart également à la hausse (+ 2,1 %) avec notamment une hausse de 23 % des affections psychiques.

Réagir
Chronique Contrat de travail
Chronique Contrat de travail

RGPD et obligations de l’employeur : aperçu de l’interprétation jurisprudentielle du règlement européen en droit du travail

L'application du RGPD risque de donner lieu à un certain nombre de contentieux, comme l'illustre déjà une ordonnance du 2 avril 2019 du TGI de Metz. Déborah Fallik, avocate associée, et Anthoy Botella, avocat, tous deux au sein du cabinet Redlink avocats décryptent cette décision relative à des process RH.

Réagir