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Vendredi 8 novembre 2019

Dans un arrêt du 23 octobre 2019, la Cour de cassation rappelle que l'employeur ne peut pas accéder à la messagerie personnelle du salarié, sans son accord, quand bien même le salarié y accède via son ordinateur professionnel. Ces échanges sont couverts par le secret des correspondances.

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L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 30 octobre 2019 : la tentation de l’apaisement

Pour François Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, la cour d'appel de Paris, en se conformant aux avis rendus par la Cour de cassation dans son arrêt du 30 octobre dernier, joue la carte de l'apaisement sur le barème d'indemnités de licenciement injustifié.

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Un employeur peut-il faire travailler un salarié uniquement quand il en a besoin ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

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