Jeudi 24 octobre 2019

Lundi soir, le Medef organisait une conférence sur l'index égalité professionnelle. En présence de la ministre du travail, les représentants du patronat ont loué les avantages pour les entreprises de se saisir de cet index et de ne pas en avoir peur.

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Validation par référendum de l'accord minoritaire : quels salariés doivent participer à la consultation ?

Tous les salariés ayant la qualité d'électeurs au sein de l'entreprise ou de l'établissement doivent participer à la consultation destinée à valider un accord minoritaire. Les salariés qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'accord ne peuvent donc pas être exclus du scrutin.

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Quand le secret des affaires l'emporte sur le droit de l'expert-comptable d'accéder aux documents

L'expert-comptable mandaté par le comité de groupe ne peut pas exiger la communication de documents ayant trait à une procédure de désignation d’un mandataire ad hoc chargé d'aider le dirigeant de l'entreprise à trouver un repreneur.

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