Lundi 21 octobre 2019

Un mois avant l'ouverture de la nouvelle plateforme "Mon Compte Formation", dont le lancement est annoncé pour le 21 novembre prochain, voici un point complet sur les règles à connaître pour acheter une formation. De l’inscription du stagiaire au paiement de l’organisme de formation : détail du parcours d’achat.

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Santé/sécurité : "La commission SSCT n'est pas l'héritière du CHSCT"

Attributions, fonctionnement, composition..., la nouvelle commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) n’a rien d’une instance comme le CHSCT. C’est ce que s’est attelé à démontrer mardi le cabinet d’avocats Flichy Grangé, lors d'une conférence organisée à Paris sur le sujet.

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Travail illégal : des précisions sur les conditions d'audition par les agents de l'Urssaf

Le 19 septembre dernier, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qui encadrent le pouvoir d'audition des agents de contrôle de l'Urssaf en matière de recherche et de constat des infractions de travail illégal.

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