Mardi 15 octobre 2019

Un décret publié ce week-end fixe les règles permettant à une entreprise d'éviter la sanction administrative en cas d'erreur commise de bonne foi. Dans certaines situations, les employeurs peuvent régulariser leur situation sans conséquences financières, en cas de retard, d'omissions ou d'inexactitudes dans les déclarations sociales comme pour les paiements de cotisations.

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Le gouvernement veut renforcer la fiabilité des DSN

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS) prévoit que l’administration fournisse aux employeurs, via la DSN, des informations telles que leurs taux AT-MP et leur effectif. Il est également question de leur délivrer un diagnostic de conformité des déclarations sociales. Et un organisme social pourrait, dans certains cas, se substituer au déclarant.

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La hiérarchie responsable des violences sexistes et sexuelles dans un cas sur deux

Deux après le lancement du mouvement #Metoo, les chiffres relatives au violences sexistes et sexuelles au travail restent accablants. L'enquête menée par la Fondation Jean Jaurès auprès de ressortissantes de cinq pays de l'Union européenne dresse un état des lieux inquiétant.

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