Lundi 16 septembre 2019

"Le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'une telle exposition peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité". La Cour de cassation vient de décider, dans un arrêt du 11 septembre, que le préjudice d'anxiété n'est plus réservé aux seuls salariés exposés à l'amiante.

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Formation : les industries pharmaceutiques misent sur les accords de co-construction

Les entreprises du médicament (Leem), la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO et l’Unsa ont signé, en juillet, un accord sur la formation professionnelle. Parmi les points clefs, des niveaux d’alimentation du compte personnel de formation plus favorables que la loi Avenir professionnel mais des durées maximales bien supérieures pour les formations hors temps de travail.

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Les formulaires de reconnaissance de la lourdeur du handicap peuvent être transmis par voie dématérialisée

Un arrêté publié vendredi au Journal officiel rappelle les conditions d'attribution de l'aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap. Il fixe également le modèle de formulaire que doit utiliser l'employeur pour effectuer cette demande.

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