Le réseau des chambres des métiers et de l’artisanat appelle le gouvernement à prendre des décisions rapides sur le financement de l’apprentissage qui crée un système à deux vitesses pour un même diplôme préparé. Le ministère du travail doit se prononcer dans les prochains jours.
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Après la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, à qui est dévolue la compétence liée aux litiges du travail ? Trois décrets d’application de la loi de programmation et de réforme pour la justice ont été publiés dimanche au Journal officiel. Tour d’horizon sur les incidences en droit social de ces mesures qui seront applicables à compter du 1er janvier 2020.
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