Jeudi 22 août 2019

Les dispositifs visant à sécuriser l’emploi saisonnier sont-ils pertinents ? Contraignants ? Ou utilisés à mauvais escient ? Le point avec Christian Gilquin, animateur du Pôle européen de recherche et d’ingénierie sur la pluriactivité et la saisonnalité (Peripl).

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La responsabilité de l'employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable dès qu'un simple manquement à une règle de sécurité peut lui être reproché. C'est le cas, affirme la Cour de cassation, lorsque le salarié affecté à un poste à risques n'a pas reçu de formation renforcée à la sécurité, ou encore en cas d'absence de ceinture de sécurité dans un véhicule de service.

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