Vendredi 2 août 2019

Le conseil de prud'hommes de Troyes, le premier à avoir invalidé le barème d'indemnités de licenciement injustifié, confirme sa décision de ne pas l'appliquer dans un jugement en date du 29 juillet 2019.

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La direction qui prend connaissance, à l'occasion d'une réunion de comité d'entreprise, de l'existence du mandat prud'homal d'un salarié qu'elle entend licencier, est tenue de s'en rappeler. Et ce, quand bien même le salarié garde le silence sur ses fonctions de magistrat lors de l'entretien préalable au licenciement.

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