Moins d'accords interprofessionnels, mais davantage de textes au niveau des branches et des entreprises. Alors que les ordonnances travail de septembre 2017 ont introduit de nouvelles règles de négociation collective, le dynamisme du dialogue social s’est poursuivi en 2018, selon le dernier bilan dressé par la Direction générale du travail (DGT). Les principaux chiffres à retenir.
RéagirAvis tardif du CSE : quelle incidence sur la décision d'homologation du PSE ?
La Direccte peut homologuer un document unilatéral fixant le PSE, peu important que les avis du CE ou CSE, joints à la demande, aient été rendus hors délais.
Réagir (2 commentaires)Un nouveau contrat de travail pour les personnes qui rencontrent des difficultés d'insertion
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a mis sur pied le nouveau contrat d'accès à l'entreprise afin de répondre aux difficultés rencontrées par certaines publics pour accéder à l'emploi. L'expérimentation est prévue pour une durée de trois ans à compter du 29 juin 2019. Le décret d'application a été publié vendredi au Journal officiel.
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