Trois décrets publiés hier au Journal officiel mettent en oeuvre la réforme de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés, issue de la loi Avenir professionnel. Ces textes réglementaires précisent les nouvelles modalités de calcul de la contribution due, la simplification, de la DOETH via la DSN et les nouvelles règles applicables aux accords agréés.
RéagirLoi Pacte : les mesures communes à la participation, l'intéressement et l'épargne salariale
Trois mesures de la loi Pacte sont communes aux quatre dispositifs d'épargne salariale que sont la participation, l'intéressement, le PEE et le Perco. Les modalités de calcul de l'effectif sont harmonisées ; de nouveaux bénéficiaires y ont droit et les branches professionnelles sont, une nouvelle fois, invitées à se doter de tels dispositifs. Troisième volet de notre décryptage de la loi du 22 mai 2019.
RéagirLes salariés et les représentants du personnel, les parents pauvres de l'entreprise à mission ?
France Stratégie organisait le 2 mai dernier une conférence sur l'entreprise à mission. Parmi les intervenants, Emmanuelle Mazuyer, directrice de recherche CNRS en droit privé à l'université Lyon 2. Elle revient pour actuEL-RH sur les enjeux de cette réforme, notamment, pour les salariés.
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