Hier, pour la première fois, un avocat général s'est exprimé sur le barème d'indemnités sans cause réelle et sérieuse. Devant la cour d'appel de Paris, ce dernier a demandé aux juges d'écarter le moyen tiré de l'inconventionnalité du barème. Selon lui, le barème n'empêche nullement une réparation adéquate et appropriée du salarié en cas de licenciement injustifié.
Réagir Accès libreProches aidants : les branches professionnelles devront négocier tous les quatre ans sur la conciliation des temps de vie
La loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants est publiée. Outre, la négociation des branches professionnelles, le texte prévoit un abondement du compte personnel de formation pour des salariés prioritaires.
RéagirDans quelles conditions peut-on mettre en place une annualisation du temps de travail ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Réagir