Jeudi 23 mai 2019

Détachement des salariés, égalité professionnelle, salaire et revenu minimum européen, droit du travail… Thème par thème, quelles sont les propositions sociales des principaux candidats aux élections européennes du 26 mai ? Si certaines listes, notamment les plus à gauche, mettent le social au cœur de leur projet, d’autres, plus libérales, ne font qu’effleurer ces questions. Voici le détail des programmes, à travers 12 sujets clef.

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Repos dominical : les dérogations permanentes de droit doivent être interprétées strictement

Une entreprise ayant pour objet la gestion d'un programme de fidélisation d'une compagnie aérienne et la gestion de la relation client d'un groupe d'hôtellerie ne relève pas de l'activité de l'accompagnement de clientèle, permettant aux entreprises de tourisme et de loisirs de déroger au repos dominical.

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Le défaut de réintégration suite à l'annulation de l'autorisation de rupture conventionnelle viole le statut protecteur

Lorsque l'autorisation de rupture conventionnelle d'un salarié protégé est annulée, celui-ci doit être réintégré dans son emploi ou un emploi équivalent. En cas de manquement de l'employeur à cette obligation, la résiliation judiciaire à ses torts est encourue, et produit les effets d'un licenciement nul pour violation du statut protecteur.

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