C'est au tour du conseil de prud'hommes du Havre d'écarter l'application du barème d'indemnités de licenciement injustifié. Dans une affaire de licenciement pour inaptitude, les juges estiment que le barème ne permet pas de verser au salarié une indemnisation qui répare l'intégralité du préjudice subi.
Réagir (1 commentaires)Le statut protecteur des élus municipaux ne porte pas atteinte à la liberté d'entreprendre
La Cour de cassation a été saisie d'une demande de QPC portant sur la constitutionnalité du statut protecteur des élus municipaux contre le licenciement. Selon elle, ce statut protecteur ne porte pas atteinte à la liberté d'entreprendre de l'employeur.
RéagirPhilippe Martinez réélu à la tête de la CGT
Philippe Martinez vient tout juste d'être réélu secrétaire général de la CGT, lors du congrès de Dijon qui s'est déroulé la semaine dernière. Devant les critiques internes, la confédération a renoncé à faire évoluer ses statuts pour conforter ses comités régionaux, alors que de nouvelles formes d’organisation sont présentées comme indispensables pour recruter de nouveaux adhérents.
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