Le mode de calcul de l'indemnité de licenciement du salarié en congé parental à temps partiel est contraire au droit européen, affirme la CJUE le 8 mai. Les magistrats européens soulignent que l'application de la loi française entraîne une discrimination indirecte qui pénalise les femmes.
RéagirLe barème une nouvelle fois écarté, l'indemnité de licenciement doublée
Le conseil de prud'hommes de Martigues vient à son tour d'écarter l'application du barème d'indemnités pour licenciement injustifié. Comme dans les précédents jugements allant dans ce sens, les juges prud'homaux estiment que ce dispositif est contraire à des normes internationales. Dans cette affaire, la mise à l'écart du barème double l'indemnité versée à la salariée.
Réagir Accès libreLa mobilité domicile-travail, nouveau thème de négociation obligatoire dans l'entreprise ?
Les députés examinent aujourd'hui en commission le projet de loi d'orientation des mobilités. Plusieurs amendements proposent d'ajouter à la liste des thèmes obligatoirement négociés dans l'entreprise la question de la mobilité entre le domicile et le travail. Le texte comprend aussi le sujet controversé de la charte de responsabilité sociale des plateformes numériques.
Réagir