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L’indemnité d’activité partielle versée aux salariés est modulée à partir du 1er novembre

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Une ordonnance du 14 octobre 2020 prévoit la modulation de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés par l’employeur à partir du 1er novembre. Elle confirme également la modulation de l’allocation de l’activité partielle versée par l’Etat à l’employeur jusqu’au 31 décembre 2020.

L’indemnité d’activité partielle et l’allocation d’activité partielle vont de nouveau évoluer en novembre et en décembre. Une ordonnance du 14 octobre 2020 détaille les modalités de cette modulation pour l’indemnité. Un décret à paraître, avant la fin du mois d’octobre, fixera les nouveaux taux de l’indemnité et de l’allocation versée par l’Etat à l’employeur.

Modulation du montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié

A partir du 1er novembre, l’indemnité d’activité partielle versée au salarié par l’employeur, qui est aujourd’hui fixée à 70 % du salaire horaire brut du salarié, pourra être modulée. Comme pour l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat à l’employeur, le taux horaire de l’indemnité versée au salarié variera en fonction des secteurs d’activité et compte tenu de l’impact de la crise économique.

Ainsi le taux de l’indemnité sera majoré pour :

  • les secteurs particulièrement affectés par l’épidémie de Covid-19 comme le tourisme, l’hôtellerie ou la restauration ;
  • les secteurs dont l’activité dépend de ces secteurs et qui subissent une très forte de baisse de leur chiffre d’affaires ;
  • les employeurs dont l’activité, qui implique l’accueil du public, est interrompue, totalement ou partiellement, du fait de la propagation de l’épidémie, à l’exception des fermetures volontaires.

Dans les autres cas le taux de l’indemnité ne sera pas majoré.

Selon un projet de décret le taux de l’indemnité majoré serait de 70 % et de 60 % dans les autres cas.

Un décret, à paraître, doit venir les confirmer.

Modulation du montant de l’allocation d’activité partielle versée par l'Etat

Le montant de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat à l’employeur fait l’objet d’une modulation depuis le 1er juin. Elle est fixée à 70 % pour les secteurs les plus touchés par la crise et 60 % dans les autres cas.

Cette modulation va de nouveau évoluer à partir du 1er novembre.

Selon un projet de décret, le taux de l’allocation de l’activité partielle versée à l’Etat par l’employeur serait fixé à :

  • 70 % pour les entreprises qui accueillent du public et qui font l’objet d’une fermeture administrative du fait de la situation sanitaire ;
  • 60 % pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire comme le tourisme ou l’hôtellerie-restauration ;
  • 36 % pour les autres entreprises, avec un plancher à 7,23 euros. 

Compte tenu des nouvelles restrictions annoncées par le président de la République, lors de son interview télévisée le 14 octobre, ces chiffres pourraient être modifiés. En effet, il a été annoncé que la prise en charge de l’activité partielle par l’État sera maintenue à 100 % jusqu’à la fin de l’année pour les entreprises les plus touchées. Le taux de l’allocation d’activité partielle des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire pourrait donc être maintenu à 70 % jusqu’à  4,5 Smic, ce qui correspond à un reste à charge zéro pour les entreprises.

Ces nouveaux taux seront précisés prochainement par décret.

Activité partielle pour les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation

L’ordonnance précise également les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle versées aux salariés en contrat d’apprentissage et de professionnalisation à partir du 1er novembre (les dispositions de l’article 4 de l’ordonnance du 27 mars 2020 les concernant sont abrogées).

L’ordonnance précise que lorsqu’un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation bénéficie :

  • d’un taux horaire de rémunération inférieure au Smic, l’indemnité d’activité partielle versée par son employeur équivaut à son taux de rémunération horaire (taux prévu par le code du travail ou la convention collective applicable à l’entreprise) ;
  • d’un taux horaire de rémunération égal ou supérieur au Smic, l’indemnité d’activité partielle versée par son employeur ne peut pas être inférieure au Smic net, soit 8,03 euros.

De son côté, l’employeur reçoit de l’Etat une allocation d’activité partielle d’un montant égal à l’indemnité d’activité partielle versée à l’apprenti ou au salarié en contrat de professionnalisation concerné.

Eléonore Barriot
Ecrit par
Eléonore Barriot