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Les modalités de déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugales

Un décret du 4 juin 2020, publié ce week-end au Journal officiel, crée un nouveau cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale pour les victimes de violences conjugales. Le texte réglementaire adapte également toute une série de dispositions réglementaires.

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Géraldine Anstett, Dictionnaire permanent Social
Ecrit par
Géraldine Anstett, Dictionnaire permanent Social