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Vincent Roulet
Vincent Roulet
Maître de conférences / Université de Tours
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Société / Organisme

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Protection sociale 26/12/2011

Protection sociale d'entreprise : retour sur une année mouvementée

Vincent Roulet, conseil scientifique du cabinet BRL et directeur du master juriste d'entreprise de l'Université de Tours, dresse un panorama des arrêts de la Cour de cassation qui ont marqué l'année 2011 en matière de protection sociale.

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Protection sociale 23/11/2011

Référendum instituant des garanties collectives : la majorité des inscrits est requise

Vincent Roulet, conseil scientifique du cabinet BRL et directeur du master juriste d'entreprise de l'Université de Tours, commente l'arrêt du 15 novembre 2011 de la Cour de cassation qui prévoit que les salariés ne peuvent être contraints d'adhérer à un régime collectif mis en place par référendum que si le projet d'accord a été ratifié par la majorité des inscrits.

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Protection sociale 17/10/2011

La nouvelle taxation des rentes à prestations définies est conforme à la Constitution

Vincent Roulet, directeur du Master II Juriste d'entreprise/relations de travail de l'université de Tours et conseil scientifique au sein du Cabinet BRL, commentera régulièrement un aspect de protection sociale complémentaire. Il analyse aujourd'hui la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 13 octobre sur la nouvelle taxation des rentes à prestations définies.

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