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Rédaction Actuel RH

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Contrôles et contentieux 04/10/2012

L'Urssaf doit respecter la date prévue pour le contrôle

Dès lors que dans le cadre d'un contrôle sur place, une Urssaf ne respecte pas la date de début de vérification prévue dans l'avis de passage, la vérification est nulle en l'absence d'accord du cotisant. François Taquet, avocat spécialiste du contrôle Urssaf, commente un arrêt sur ce point.

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Contrôles et contentieux 11/06/2012

La nécessaire réforme du contrôle Urssaf

François Taquet est avocat en droit social. Spécialiste des questions se sécurité sociale, il préconise plusieurs pistes de réformes sur le contrôle Urssaf.

Contrat de travail 02/05/2012

L'arrêt de la CJUE du 26 janvier 2012 légalise t-il les CDD à répétition ?

Le 26 janvier 2012, la Cour de justice de l'Union européenne a admis le renouvellement de 13 CDD de remplacement sur une période de 11 ans pour une salariée allemande. François Taquet, avocat en droit social, nous livre son point de vue sur la portée de cette décision.

Contrat de travail 06/10/2011

Le contrat de travail à temps partiel: entre rigueur et souplesse….

La rédaction du contrat de travail à temps partiel pose des difficultés notamment en ce qui concerne la durée du travail. François Taquet, avocat en droit social, nous livre son point de vue.

Durée du travail et rémunération 11/07/2011

La portée des arrêts du 8 juin 2011 sur les avantages catégoriels

Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, explicite la position de la Haute juridiction sur les deux arrêts du 8 juin 2011 sur les avantages catégoriels prévus par accord collectif.

Contrat de travail 08/07/2011

Une rupture conventionnelle peut être validée par le juge des référés

La cour d'appel de Versailles a admis la validité de l'homologation par le juge des référés d'une rupture conventionnelle non homologuée par l'administration. Karen Durand-Hakim, avocat associée du cabinet DDLC, a plaidé cette affaire. Elle commente cette décision.

Contrat de travail 11/01/2010

Quelques précisions sur la mise en demeure envoyée par l'URSSAF

La mise en demeure est un document essentiel dans le cadre d'un redressement opéré par l'URSSAF. François Taquet, avocat en droit social, rappelle quelques règles élémentaire pour les services RH.