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Manon Lamotte et Victoria Hamel
Manon Lamotte et Victoria Hamel
Avocate associée et avocate senior / Eversheds Sutherland

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Contrat de travail 16/11/2022

Transfert automatique des contrats de travail : limites pratiques

Dans cette chronique, Manon Lamotte et Victoria Hamel, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet Eversheds Sutherland, pointent un certain nombre "d'angles morts" dans le régime du transfert des contrats de travail prévu à l'article L.1224-1 du code du travail : opérations transfrontalières, salariés partiellement affectés à l'activité cédée, sort de l'actionnariat salarié ou bien encore de la convention de forfait-jours.