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Elisabeth Graëve et Anaël André
Elisabeth Graëve et Anaël André
Graëve Avocats

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Société / Organisme

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Ses dernières chroniques

Contrat de travail 23/03/2021

CDD inférieur à la semaine : faut-il respecter le formalisme des temps partiels ?

Dans deux arrêts du 9 décembre 2020, la Cour de cassation a précisé que le formalisme attaché au temps partiel s'applique aussi aux contrats à durée déterminée inférieurs à la semaine. Elisabeth Graëve et Anaël André, avocats au sein du cabinet Graëve Avocats, analysent les conséquences de cette jurisprudence.

Contrat de travail 25/11/2019

Transaction conclue au cours de l'exécution du contrat : quelle portée juridique ?

Elisabeth Graëve et Anaël André, avocats au sein du cabinet Graëve Avocats, analysent une décision de la Cour de cassation du 16 octobre 2019 relative à la portée d’une transaction conclue durant l’exécution du contrat de travail.

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Contrat de travail 04/10/2019

Inaptitude et proposition de reclassement sur un poste en CDD : quelles conséquences pratiques et opérationnelles ?

La Cour de cassation étend l’obligation de reclassement d’un salarié en CDI déclaré inapte aux emplois à pourvoir en CDD. Elisabeth Graëve et Anaël André, avocats au sein du cabinet Graëve Avocats, analysent les conséquences pratiques et opérationnelles pour les services RH de la décision rendue le 4 septembre 2019.