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Benoît Dorin
Benoît Dorin
Avocat / Chassagny Watrelot et Associés

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Ses dernières chroniques

Protection sociale 10/08/2021

Protection sociale complémentaire : le décret sur les catégories objectives est enfin publié

Dans cette chronique, Benoît Dorin, avocat au sein du Cabinet Chassany, Watrelot et Associés, décrypte la portée du décret du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective.

Protection sociale 09/11/2020

Dénonciation d’un régime de retraite chapeau : une question de forme

Benoît Dorin avocat au sein du cabinet Chassany, Watrelot & Associés, analyse la portée d'un arrêt du 14 octobre 2020 dans lequel la Cour de cassation rappelle les conditions de dénonciation d’un régime de retraite chapeau mis en place par décision unilatérale.

Protection sociale 09/07/2019

Ordonnance relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire : les retraites-chapeaux en question

L’ordonnance du 3 juillet 2019 "relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire" a été publiée au Journal officiel le 4 juillet. Il s’agit de l’ordonnance annoncée par la loi Pacte portant sur les régimes de retraite à prestations définies. Benoît Dorin, avocat au sein du cabinet Chassany, Watrelot et Associés, répond aux questions que soulève ce nouveau texte.

Protection sociale 24/12/2015

Clauses de désignation : elles bougent encore !

Dans deux décisions récentes, le Conseil d'Etat et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) reviennent sur les clauses de désignation. Benoît Dorin, avocat associé au sein du cabinet Chassany Watrelot & Associés analyse la portée de ces décisions.

Protection sociale 25/09/2015

Prévoyance : "la modulation de la contribution patronale en fonction des tranches de rémunération reste permise"

Benoît Dorin et Yoan Bessonnat, avocats au sein du cabinet Chassany, Watrelot et Associés, réagissent aux inquiétudes quant à de possibles redressements Urssaf en matière de prévoyance pour les entreprises qui modulent leurs contributions selon les tranches de rémunération. Ils considèrent que si les possibilités sont restreintes, la modulation reste néanmoins possible.

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