L'employeur qui doit consulter le CSE sur les informations de durabilité peut le faire au cours d'une des trois consultations récurrentes obligatoires, selon son choix. L'entrée en vigueur des obligations en matière de durabilité est reportée pour les entreprises qui n'y étaient pas encore soumises.
RéagirProtection des salariés en PMA et en cours d'adoption : la proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale
La proposition de loi visant à mieux protéger les salariés engagés dans un parcours de procréation médicalement assistée ou d'adoption a été adoptée en première lecture le 5 mai en séance publique à l'Assemblée nationale. Elle vise à intégrer les hommes qui s'inscrivent dans un parcours d'assistance à la procréation et à étendre certaines garanties aux salariés engagés dans une procédure d'adoption.
RéagirL'U2P propose de supprimer la CSG/CRDS sur tous les revenus d'activité
Les entreprises de proximité entendent bien jouer leur partition sur la question du financement de la protection sociale par la voie de l'U2P. L'organisation patronale a présenté hier ses propositions pour diminuer les prélèvements sur les salaires et diversifier les sources de financement de la protection sociale.
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