Lundi 3 mars 2025

Une clause de déplacement occasionnel - à ne pas confondre avec une clause de mobilité - est valable et peut s'imposer au salarié si elle respecte plusieurs conditions fixées par la Cour de cassation.

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A la une Charges sociales
A la une Charges sociales

Avantage en nature véhicule : nouvelles règles d'évaluation forfaitaire à compter du 1er février 2025

Un arrêté du 25 février 2025 modifie les règles d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature véhicule à partir du 1er février 2025. Il prolonge également jusqu'au 31 décembre 2027 les règles de faveur concernant les véhicules électriques.

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Les trois quarts des expertises CSE sont dédiées à l'organisation du travail

Dans son bilan 2023 des conditions de travail, le ministère du travail réalise un bilan de l'activité des cabinets d'expertise dédiés aux CSE. Si une grande partie des expertises des cabinets certifiés porte sur les conditions de travail, très peu abordent l'égalité professionnelle.

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