Les commentaires de l'administration sur la prime de partage de la valeur ont été déplacés vers une nouvelle rubrique consacrée à l'épargne salariale, et complétés quant aux modalités d'affectation de la prime à un plan d'épargne salariale ou retraite. Ce document est opposable aux Urssaf depuis le 1er février 2025.
RéagirDroit prioritaire de désignation d'un délégué syndical : les conditions de renonciation sont clarifiées
Un salarié ne peut pas, par avance, renoncer au droit d'être désigné délégué syndical. Il tient ce droit des dispositions d'ordre public du code du travail lorsqu'il a obtenu un score d'au moins 10 %, dans son collège, au premier tour des dernières élections du CSE.
RéagirLes industries pharmaceutiques se dotent d’un accord en faveur des salariés aidants
L’accord en faveur des salariés aidants, signé par la fédération des industries pharmaceutiques, le Leem, et cinq des six organisations syndicales, le 22 janvier, comprend plusieurs mesures normatives. Les entreprises du secteur ont un an pour s’approprier le texte.
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