Jeudi 29 juillet 2021

Le projet de loi élargissant l'obligation de passe sanitaire pose de multiples problématiques pratiques et juridiques. Un salarié dont le contrat et la rémunération sont suspendus pour cause de défaut de passe sanitaire pourra-t-il contester la décision de l'employeur ?Luc Bérard de Malavas, juriste chez Secafi, nous répond dans cette interview.

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Formation professionnelle : les principales conclusions des partenaires sociaux

Les organisations patronales et syndicales ont remis 49 propositions à la ministre du travail établies à la suite des travaux paritaires menées depuis mars dernier. Elles portent principalement sur le financement et la gouvernance du système de formation professionnelle. Les partenaires sociaux poursuivront leurs travaux à la rentrée.

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Expertise pour risque grave : une enquête auprès des salariés ne suffit pas à caractériser un risque grave

Des réponses succinctes, rédigées de manière générale et exprimant pour l’essentiel une insatisfaction sur les conditions de travail résultant d’une nouvelle organisation de travail, ne sont pas suffisantes pour prouver un risque grave.

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