60 % des employeurs se disent intéressés par la téléconsultation
Satisfaites de l'action de leur service de santé au travail, les entreprises n'en connaissent pas toujours tous les services. Elles restent nombreuses à ignorer le concept de visite médicale de pré-reprise, note une enquête menée par le service de santé interentreprises ACMS. Les résultats montrent également une adoption des outils numériques dans la relation entreprise-SST.
RéagirElection du CSE par vote électronique : priorité à la négociation d'un accord, mais avec les délégués syndicaux
L'employeur ne peut décider de recourir au vote électronique qu'à l'issue d'une tentative loyale de négociation, d'un accord d'entreprise ou de groupe, avec les délégués syndicaux. En l'absence de délégué syndical, rien ne l'oblige à négocier avec les élus du CSE ou avec un salarié mandaté.
RéagirLe régime de l'activité partielle va être une nouvelle fois modifié
Le ministère du travail a transmis aux partenaires sociaux cinq nouveaux projets de textes qui actent les changements annoncés par Elisabeth Borne au sujet de l'activité partielle. La baisse du taux d'indemnité versée aux salariés et du taux d'allocation versée aux employeurs, baisse qui devait intervenir début février, n'aurait lieu qu'en mars, les secteurs les plus touchés étant alors favorisés.
RéagirLe remboursement des jours de RTT par le salarié s’impose en cas de remise en cause de la convention de forfait en jours
Bien connu des entreprises, le forfait en jours génère un contentieux considérable qui peut s’avérer coûteux. Le 6 janvier 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui apporte une solution inédite et bienvenue pour les employeurs. Explications de Anne Leleu-Eté, avocate associée au sein du cabinet Axel Avocats.
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