Lundi 11 janvier 2021

Qui sont les salariés éligibles ? Comment les entreprises peuvent-elles y adhérer ? Avec quels financements ? Une circulaire ministérielle va être transmise aux Direccte cette semaine pour détailler les modalités du nouveau dispositif "Transitions collectives", destiné à faciliter les reconversions professionnelles.

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Un décret fixe le calendrier 2021 de paiement des contributions formation et apprentissage

Les dates de paiement aux Opco des contributions dues au titre de l’année 2021 pour le financement de la formation et de l’apprentissage sont désormais fixées. Pour les entreprises de 11 salariés et plus, le prochain versement devra intervenir avant le 1er mars 2021.

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Les délégations de pouvoir en matière de santé et de sécurité : une technique de transfert des responsabilités pénales sous haute surveillance

Comment sécuriser les délégations de pouvoir en entreprise en matière de santé et de sécurité ? Dans cette chronique, Hélène Daher, associée et Alexandre Orts, counsel, au sein du cabinet Daher Avocats livrent leurs recommandations qui s'appliquent aussi au nouveau référent Covid.

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