Jeudi 12 novembre 2020

Activité partielle des personnes vulnérables : le médecin du travail devra trancher en cas de désaccord

Le gouvernement a publié hier la nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle, à la suite de l'annulation de certaines dispositions du décret du 29 août 2020. La procédure est aussi modifiée. Désormais, en cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les mesures de prévention en entreprise, il reviendra au médecin du travail de trancher.

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"Du jour au lendemain tout s’écroule en raison d’un virus qui ne vient de nulle part"

Derichebourg Aeronautics services, sous-traitant d’Airbus, a signé en juin dernier un accord de performance collective prévoyant une baisse de 170 euros par salarié et la suppression du 13e mois pour certains cadres. En contrepartie, le groupe s’est engagé à ne procéder à aucun PSE d’ici à juin 2022. Plus de 160 salariés ont refusé de signer l’accord. Les explications de Malika Bouchehioua, DRH du groupe.

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Négociation télétravail : des discussions jugées "laborieuses"

Si les partenaires sociaux ont pu entrer, mardi, dans le vif du sujet, avec un plan d’accord proposé par le patronat, ils sont restés sur leur faim : cette séance a surtout permis de constater les nombreux désaccords. Une prochaine séance est programmée demain.

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Chronique Contrat de travail
Chronique Contrat de travail

Le télétravail pendant la crise sanitaire : obligation légale ou simple recommandation ?

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Caroline André-Hesse, avocate au sein du cabinet AyacheSalama, décrypte "obligation" de placer ses salariés en télétravail à l'aune du protocole sanitaire national et de l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur.

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