Jeudi 1er octobre 2020

Hier, la Cour de cassation a validé pour la première fois le principe du "droit à la preuve" concernant la production en justice d'éléments issus du compte Facebook d'un salarié. Elle considère que la salariée qui publie sur son "mur" privé une image confidentielle de son employeur peut valablement être licenciée pour faute grave sur le fondement de captures d'écran.

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Remboursement, taux, délai de réponse : l'activité partielle de longue durée évolue déjà

Un décret publié au Journal officiel du 30 septembre 2020 fait évoluer les modalités de l'activité partielle de longue durée (APLD). Ce texte revoit certaines dispositions, à savoir le taux horaire de l'allocation versée à l'employeur et l'exigibilité du remboursement à l'Etat des sommes versées. Est également modifié le délai au terme duquel le silence de l'administration vaut acceptation des demandes de placement en activité partielle classique.

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Assurance chômage, formation : les réformes adaptées au contexte économique et sanitaire

Les travaux pratiques commencent pour les partenaires sociaux. Ils ont débuté hier le cycle de concertation inscrit à l’agenda social, dévoilé en juillet par le Premier ministre Jean Castex. Avec au menu de cette première journée, le suivi de la réforme de l’assurance chômage et celle de la loi Avenir professionnel.

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