Lundi 6 juillet 2020

Pour préparer la sortie de l'état d'urgence sanitaire prévue au 10 juillet et aider à la reprise de l'activité, de nouveaux textes instaurant des mesures d'urgence dérogatoires à la réglementation du travail, ont été publiés. Nous vous présentons un point sur l'état de la réglementation applicable au 1er juillet.

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Les cotisations patronales à échéance du mois de juillet peuvent être reportées

Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de Covid-19, l'Urssaf poursuit la possibilité de report du paiement des cotisations patronales pour les employeurs qui rencontrent des difficultés persistantes. Un communiqué, diffusé sur son site, le 2 juillet, décline ces nouvelles modalités de report.

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Parité des listes de candidats : nouvelles précisions de la Cour de cassation

Les règles de représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles font encore parler d'elle. La construction jurisprudentielle se poursuit. Au menu de trois arrêts du 27 mai 2020, obligation relative au premier candidat de la liste, ou encore, modalités d'annulation de l'élection des candidats surnuméraires.

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