Edition spéciale sur les ordonnances

Jeudi 2 avril 2020

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut tenir compte des conditions de travail

Une ordonnance présentée hier en Conseil des ministres assouplit les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat afin de l'adapter à la crise sanitaire que traverse le pays.

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Les mesures d'urgence concernant le CSE et les élus du personnel

Une ordonnance adoptée hier en Conseil des ministres porte sur le CSE et les mandats des élus. Le texte autorise l'instance à tenir toutes ses réunions par visioconférence ou audioconférence et même, si ces deux solutions sont impraticables, par messagerie instantanée. L'ordonnance suspend également toute élection du CSE jusqu'à la fin d'une période de trois mois après l'état d'urgence sanitaire.

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A la une Formation
A la une Formation

Les entretiens professionnels sont reportés au 31 décembre 2020

Report des échéances pour les entretiens professionnels, de la certification qualité pour les organismes de formation ainsi que de l’enregistrement des certifications dans le répertoire spécifique… L’Etat tente de préserver la formation professionnelle fortement touchée par la crise sanitaire.

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Les missions des services de santé au travail recentrées sur la prévention de l'épidémie

L'une des ordonnances présentées hier en conseil des ministres permet à la médecine du travail de reporter ses visites médicales ou ses interventions, au profit d'actions de lutte contre la propagation du Covid-19 dans les entreprises. Elle autorise également les médecins du travail à prescrire des arrêts de travail aux salariés infectés, et même à organiser des dépistages.

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