Mardi 10 mars 2020

Le gouvernement a annoncé, hier, des adaptations du régime de chômage partiel pour limiter les conséquences sur l’emploi. A la clef, un délai de réponse de l'administration sous 48 heures et le relèvement de l’allocation forfaitaire à hauteur du Smic pour les entreprises de moins de 250 salariés.

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A trop restreindre l'accès aux locaux, l'employeur finit par porter atteinte à la libre circulation des élus du personnel

L'employeur qui impose des règles d'accès et de circulation qui ne sont pas justifiées par la protection des intérêts commerciaux de l'entreprise et qui sont disproportionnées par rapport au but recherché porte atteinte à la libre circulation des élus.

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Chronique Contrat de travail
Chronique Contrat de travail

Harcèlement moral : quel est le risque pénal pour l'employeur ?

Dans cette chronique, Karim Benkirane, avocat au sein du cabinet Norma avocats, détaille la procédure lorsque des faits de harcèlement moral font l'objet d'une plainte pénale. Il se penche ensuite sur les conséquences d'une telle plainte tant pour le salarié que pour l'entreprise. Enfin, Il s'interroge sur le bien-fondé d'une plainte pénale comme levier de négociation.

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