Jeudi 13 février 2020

Maxime Dumont (*), administrateur de France compétences, conseiller confédéral CFTC et vice-président de la fédération générale CFTC des transports, revient sur le bilan de l'apprentissage communiqué par le ministère du travail le 4 février. A ses yeux, la loi Avenir professionnel a eu un effet "booster". Reste désormais à sécuriser son financement.

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Discrimination liée à l'état de grossesse : violation d'une liberté fondamentale

La salariée qui a été licenciée à cause de sa grossesse et qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une indemnité égale au montant de la rémunération qu'elle aurait dû percevoir entre son éviction de l'entreprise et sa réintégration, sans déduction des éventuels revenus de remplacement dont elle a pu bénéficier pendant cette période.

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Précisions ministérielles sur la tarification des contrats d'assurance maintenus pour les anciens salariés en application de la loi Évin

Une réponse ministérielle datée du 14 janvier 2020 apporte deux précisions quant aux modalités d'application du plafonnement tarifaire applicable aux contrats d'assurance maintenus pour les anciens salariés en application de la loi Evin du 31 décembre 1989.

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