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Mardi 31 décembre 2019

Possibilité de fractionnement, indemnisation, suppression de la condition d'ancienneté, prise en compte des périodes de congé pour les droits à la retraite ... Autant de nouveautés issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, destinées à favoriser le recours aux congés de présence parentale et de proche aidant.

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Contrats d'apprentissage : comment les enregistrer en 2020 ?

Dès demain, la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage change. Un décret publié ce week-end précise les conditions dans lesquelles le contrat d'apprentissage est transmis à l'opérateur de compétences, puis déposé auprès du ministère du travail. Les transmissions peuvent être réalisées par voie dématérialisée.

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Les mesures RH de la loi sur l'engagement dans la vie locale

La loi sur l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique du 27 décembre 2019 a été publiée ce week-end au Journal officiel. Elle vise à faciliter la conciliation entre la détention d'un mandat local et un contrat de travail. Campagne électorale, absences..., zoom sur les mesures que les services RH doivent connaître.

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