Mercredi 6 novembre 2019

Si un tiers des dirigeants estime que la loi Avenir professionnel a eu un impact positif sur la formation professionnelle et l'apprentissage, près de 60 % d'entre eux déplorent la fin de l’accès aux fonds mutualisés des entreprises de plus de 50 salariés. C'est ce que révèle un sondage d'Opinionway pour le Medef, dévoilée le 4 novembre, à l'occasion d'un colloque post-réforme.

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Visite médicale de l'apprenti : l'employeur doit fournir au préalable des informations au médecin de ville

Lorsque la médecine du travail est incapable de proposer une date suffisamment tôt pour la visite d'information et de prévention de l'apprenti, l'employeur peut aiguiller l'apprenti vers la médecine de ville. Une instruction publiée jeudi apporte des précisions pratiques à destination des employeurs. Elle livre également un modèle de document à remettre à l'apprenti.

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Frilosité, incohérence, incomplétude : à propos de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 octobre 2019 sur le barème

Julien Icard, professeur de droit privé à l’université polytechnique Hauts-de-France, analyse l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 30 octobre dernier. Les juges parisiens ont estimé que le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse était bien conforme aux normes internationales.

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