Jeudi 6 juin 2019

Les ordonnances Travail ont confirmé la primauté des accords de branche sur les accords d'entreprise en matière de salaire minimum hiérarchique. Mais un débat s'est ouvert sur la définition même du salaire minimum. Des branches ont en effet étendu l'assiette du salaire minimum à des accessoires de rémunération pensant ainsi les verrouiller au niveau de la branche. Mais le ministère vient de rappeler que tel n'est pas l'esprit des ordonnances Travail.

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Seuils d'effectif : les changements apportés par la loi Pacte au 1er janvier 2020

Rationaliser les seuils d'effectif, harmoniser les modalités de décompte de l'effectif, atténuer les effets du franchissement des seuils en retardant leurs effets contraignants sont les trois objectifs affichés de la loi Pacte. Mais l'analyse de cette réforme révèle que l'ambition de simplification est loin d'être atteinte.

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La déclaration préalable de détachement est modifiée à compter du 1er juillet 2019

Un décret publié hier apporte la touche finale à la réforme du travail détaché prévue par la loi Avenir professionnel. Il prévoit notamment de nouvelles mentions obligatoires pour la déclaration de détachement, ainsi que des adaptations concernant les détachements de courte durée. Un arrêté publié le même jour liste les activités concernées par ces dérogations.

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