Les partenaires sociaux se sont retrouvés une nouvelle fois, mercredi, au siège du Medef pour poursuivre la négociation sur l'encadrement. Mais coup de théâtre : le Medef ne dispose pas de mandat pour définir la notion d'encadrement. Côté patronal, on estime que cela ne relève pas du niveau interprofessionnel, à la lecture des ordonnances Travail, mais de la seule responsabilité des branches.
Réagir Accès libreLoi Pacte : la réforme de l'épargne retraite, acte I
Avant la présentation du futur projet de loi de réforme des retraites dont l’examen au Parlement serait prévu début 2020, la loi Pacte prépare la réforme en profondeur de l’ensemble des produits d’épargne retraite. Les ordonnances à venir seront indispensables à la bonne compréhension du nouveau cadre législatif juridique et fiscal applicable aux produits collectifs et individuels.
RéagirLe plafond de l'indemnité pour violation du statut protecteur du RSS est relevé à 30 mois
Jusqu'ici fixée à douze mois de salaire, l'indemnité due au représentant de la section syndicale (RSS) ou du délégué syndical licencié sans autorisation de l'administration, et qui ne souhaite pas être réintégré, est maintenant portée par les juges à un plafond de 30 mois. Explications.
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