Vos chroniques
Fermeture des écoles ou de classes : quelles solutions pour les parents et leurs employeurs ?
Avosial publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Caroline André-Hesse, avocate associée au sein du cabinet Ayache, récapitule les règles applicables aux salariés qui ne peuvent pas travailler en raison de la fermeture des écoles jusqu'au 26 avril, ou de la fermeture d'une classe à compter de cette date.
Télétravail et titres restaurant : besoin d'une clarification !
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Viviane Stulz, avocate au sein du cabinet 5QB Avocats, revient sur les deux décisions contradictoires de tribunaux judiciaires relatives à l'attribution de titres-restaurant aux salariés en télétravail.
Quelle efficacité pour le rapport annuel d'activité de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation ?
Dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet Barthélémy, Bruno Denkiewicz, avocat au sein du cabinet, revient sur le rôle des commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation instituées par la loi Travail du 8 août 2016, et notamment sur leur rapport annuel d'activité.
Les Direccte remplacées par les Dreets depuis le 1er avril 2021 : quels changements pour les entreprises ?
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Benoit Sevillia, avocat associé au sein de Drouot Avocats, explique les changements engendrés par la création des nouvelles Dreets en lieu et place des Direccte. Une transformation qui n'affectera pas les employeurs.
CSP : le délai de prescription de 12 mois débute à compter de l’adhésion et non à compter de la cessation du contrat de travail
Déborah Fallik, avocate au sein du cabinet Redlink Avocats, analyse un arrêt rendu le 13 janvier 2021 par la Cour de cassation qui confirme que le délai de prescription de 12 mois débute à compter de l’adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle et non à compter de la cessation du contrat de travail
Le handball féminin se dote d'un accord sectoriel
Gauthier Kertudo, avocat associé au sein du cabinet Barthélémy Avocats, analyse le nouvel accord sectoriel, signé le 15 mars dernier, dans le handball féminin.
Quelle posture pour les RH ?
Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, invite les professionnels RH à repositionner leur fonction autour de leur domaine d'expertise et de la logique de service. Autrement dit, à adopter une posture de "développeur", notamment vis-à-vis des managers.
Le licenciement pour trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise : retour sur l’affaire de la Ligue du Lol
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Stéphane Bloch, avocat associé, et Fabien Crosnier, avocat, au sein du cabinet Flichy Grangé Avocat reviennent sur le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 5 novembre 2020 qui a validé le licenciement d'un journaliste de Libération impliqué dans l'affaire dite de "La ligue du Lol".
Le bénéfice des tickets restaurants n’est pas systématique pour les salariés en télétravail
Dans un jugement du 10 mars 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre rappelle que le bénéfice des tickets restaurants aux personnes en télétravail n’est pas automatique. Béatrice Pola, avocate associée du cabinet Proskauer, analyse cette décision.
CDD inférieur à la semaine : faut-il respecter le formalisme des temps partiels ?
Dans deux arrêts du 9 décembre 2020, la Cour de cassation a précisé que le formalisme attaché au temps partiel s'applique aussi aux contrats à durée déterminée inférieurs à la semaine. Elisabeth Graëve et Anaël André, avocats au sein du cabinet Graëve Avocats, analysent les conséquences de cette jurisprudence.