Santé et sécurité
Le 08/11/2017
A la une (brève)
Une plateforme de e-learning dédiée à la prévention des conduites addictives
Le 03/11/2017
A la une
En cas d’inaptitude, l’employeur peut-il avoir accès à l’étude de poste réalisée par le médecin du travail ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 02/11/2017
A la une
La loi sécurité intérieure et terrorisme renforce les enquêtes administratives sur les postes sensibles
La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017 a été publiée mardi au Journal officiel. Parmi les mesures qu'elle comporte, le renforcement de la possibilité de lancer une enquête administrative lorsque l'employeur a des doutes sur certains salariés occupant des postes sensibles.
Le 24/10/2017
A la une
Les nouveaux modèles de documents de suivi de l'état de santé des salariés entreront en vigueur le 1er novembre
Un arrêté publié samedi fixe les quatre nouveaux modèles qui remplaceront l'actuelle fiche d'aptitude : le modèle d'attestation de suivi, celui de l'avis d'aptitude, celui de l'avis d'inaptitude et celui de proposition de mesure d'aménagement de poste. Retour sur l'utilisation de ces documents dans le cadre du suivi de l'état de santé des salariés.
Le 20/10/2017
A la une
Avis d'inaptitude : les futures conditions de recours devant le conseil de prud'hommes
Le projet de décret relatif à la procédure prud'homale pris en application des ordonnances Macron, que nous nous sommes procuré, sera soumis lundi au Conseil supérieur de la prud'homie. Il encadre notamment les conditions d'exercice de la nouvelle procédure de contestation des avis du médecin du travail, qui sera applicable au 1er janvier 2018.
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Le 20/10/2017
A la une
Les consignes de sécurité et la signalétique dans l’entreprise peuvent-elles être rédigées en anglais ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 18/10/2017
A la une (brève)
Le Conseil constitutionnel valide la procédure de contestation des expertises CHSCT
Le 13/10/2017
A la une (brève)