Santé et sécurité

Le 14/09/2017
Chronique

La gestion de l’inaptitude après la loi Travail

Chaque mois Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Virginie Devos et Marie Hélène Taboureau, avocates au sein du cabinet August & Debouzy, reviennent sur les nouvelles dispositions de la loi Travail du 8 août 2016 en matière d'inaptitude.

Le 05/09/2017
A la une

Le gouvernement dessine les contours du nouveau "compte professionnel de prévention"

© ALAIN JOCARD / AFP

L'un des projets d'ordonnance présentés jeudi par le gouvernement concerne les nouvelles règles relatives au compte professionnel de pénibilité. Le successeur du C3P devrait présenter un mode de financement rénové, qui ne serait plus basé sur les cotisations des employeurs. Toutefois, une grande partie du dispositif resterait encore à déterminer par décret.

Le 16/08/2017
A la une

Le nouveau dispositif de reporting RSE est finalisé

A compter du 1er septembre, certaines grandes entreprises devront publier des informations non financières, relatives notamment à leur impact social et environnemental. Un décret vient d'apporter la touche finale à cette mesure, issue de la transposition d'une directive européenne. Ce décret précise les sociétés concernées ainsi que les informations devant être fournies.

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