Santé et sécurité
Le 09/03/2017
A la une (brève)
Il faut être représentatif pour désigner un responsable syndical au CHSCT
Le 08/03/2017
A la une
Expertise CHSCT : le juge peut limiter les frais de justice engagés
La Cour de cassation dans un arrêt du 22 février 2017 précise que les frais de justice engagés par le CHSCT lors d’un contentieux portant sur la nécessité d’une expertise peuvent être limités par le juge et ne pas obligatoirement représenter la totalité des honoraires facturés.
Le 01/03/2017
A la une (brève)
Pénibilité : le formulaire de demande d'utilisation de points pour suivre une formation est disponible
Le 24/02/2017
A la une (brève)
Loi sur le devoir de vigilance : le Conseil constitutionnel est saisi
Le 22/02/2017
A la une
Devoir de vigilance des sociétés mères : la proposition de loi est définitivement adoptée
L'Assemblée nationale a voté définitivement hier après-midi la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Ce texte contraindra les multinationales à prévenir les risques humains et environnementaux que peuvent causer leurs activités, mais aussi celles de leurs sous-traitants.
Le 20/02/2017
A la une
Cancer : quand la maladie fragilise la vie professionnelle
Les salariés restent pénalisés au travail du fait de leur cancer, selon une étude réalisée par le Centre d’études de l’emploi et du travail. En cas de maladie, les trajectoires professionnelles bifurquent davantage vers des emplois non permanent, le chômage, voire l’inactivité.
Le 17/02/2017
A la une (brève)
75 % des français utilisent les outils numériques pour travailler sur leur temps libre
Le 16/02/2017
A la une
Burn out : un rapport propose d'abaisser à 10% le taux d'incapacité pour les maladies psychiques
La mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel (ou burn out), menée par son rapporteur Gérard Sebaoun, vient de rendre sa copie. Si elle reconnaît que le burn out ne peut pas, en l'état, être reconnu comme maladie professionnelle, elle propose toutefois un pas en avant : expérimenter un taux d'IPP de 10% au lieu de 25% pour les maladies psychiques.
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