Santé et sécurité
Le 29/03/2017
A la une (brève)
Nouveau règlement européen sur les données : la Cnil dans les starting blocks
Le 21/03/2017
A la une
L'indemnisation des conséquences de l'accident du travail sur la vie personnelle de la victime
Dans un arrêt du 2 mars, la Cour de cassation évoque la possibilité pour la victime d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur d'obtenir réparation de l'impossibilité de mener à l'avenir un projet de vie familiale "normal" en raison de son handicap.
Le 20/03/2017
A la une
Accidents du travail : recevabilité des réserves de l'employeur
Olivier Garand, qui dirige le cabinet Prévantis, analyse la portée d'un arrêt du 9 mars 2017 sur le contrôle que la Cour de cassation réalise sur les qualifications de la motivation des réserves émises par l'employeur lors d'un accident du travail.
Le 17/03/2017
A la une
Tarification AT/MP : des changements en perspective
Un décret en date du 14 mars 2017 modifie les règles de calcul des taux AT/MP applicables aux entreprises soumises à la tarification collective ou mixte.
Le 15/03/2017
A la une
Le CHSCT ne peut décider seul de recourir à un prestataire extérieur pour rédiger les PV des réunions
Selon la Cour de cassation, le fait de recourir à un prestataire extérieur pour rédiger les PV des réunions du CHSCT constitue un moyen supplémentaire ne rentrant pas dans les obligations de prise en charge par l’employeur et ne peut donc être décidé unilatéralement par le CHSCT.