Santé et sécurité

Le 07/06/2017
A la une

La nouvelle fiche d'aptitude est prête

Attestation de suivi, avis d'aptitude, avis d'inaptitude, propositions d'aménagements de postes. Quatre modèles de documents remplaceront bientôt la fiche d'aptitude médicale remplie par le médecin du travail. Présentation du projet d'arrêté que nous nous sommes procuré.

Le 06/06/2017
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Désigner un délégué à la protection des données : il faut y penser dès à présent !

Dans un an, les actuels correspondants informatique et libertés (CIL) seront remplacés par les délégués à la protection des données. Qui doit en désigner ? Quel sera leur rôle ? Comment seront-ils protégés ? La commission nationale informatique et libertés (Cnil) fait le point.

Le 06/06/2017
A la une (brève)

Burn out : la CFE-CGC conteste le constat de la HAS

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Le 01/06/2017
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Licenciement pour inaptitude : les indemnités ne se cumulent pas

Le code du travail octroie des indemnités au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Une autre indemnité est prévue pour le salarié inapte, en cas d'irrégularité dans sa procédure de reclassement. Pour autant, l'employeur ne peut pas être condamné à payer ces deux indemnités, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 23 mai.

Le 31/05/2017
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Reclassement pour inaptitude : l'employeur peut convoquer les DP par courriel

L'employeur doit consulter les délégués du personnel avant de proposer un reclassement au salarié inapte. La convocation des délégués dans ce cadre peut prendre n'importe quelle forme, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 23 mai 2017.

Le 19/05/2017
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Un salarié inapte ne peut pas demander à être reclassé sur les activités d'un stagiaire

Un salarié est licencié pour inaptitude physique. Il soutient que des stagiaires ont été recrutés pour réaliser des tâches qu'il pouvait exécuter. L'obligation de reclassement a-t-elle bien été respectée ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai.